Avis juridique

Veuillez lire attentivement les différentes conditions d'utilisation de ce site avant de parcourir ses pages.

  1. Présentation

Pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site NiQo.ch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nicolas Quentin - contact@niqo.ch 

Responsable de la rédaction : Nicolas Quentin 

Responsable de la publication : Nicolas Quentin 

Webdesigner : Nicolas Quentin 

Hôte : OVH 

Responsable de la protection des données : Nicolas Quentin

NiQo Quentin est la société enregistrée en Suisse et NiQo est le nom d'artiste de Nicolas Quentin.

Studio et galerie NiQo Arts est le lieu où NiQo organise des événements, une exposition permanente et des ateliers. Le studio et la galerie NiQo Arts sont situés à Dübendorf, Zürich, Suisse.

  1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site niqo.ch implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site niqo.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nicolas Quentin.

Le site niqo.ch est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

Le site niqo.ch constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

  1. Description des services fournis

Le site NiQo.ch a pour objet de présenter les travaux de Nicolas Quentin. Nicolas Quentin s'efforce de fournir sur le site NiQo.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site NiQo.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site NiQo.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site web utilise la technologie WordPress. Le site ne pourra être considéré comme responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  1. Propriété intellectuelle et violation des droits d'auteur

Nicolas Quentin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, illustrations, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nicolas Quentin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles en vigueur.

  1. Limitations de la responsabilité

Nicolas Quentin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site NiQo.ch, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Nicolas Quentin ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site NiQo.ch.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nicolas Quentin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nicolas Quentin se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité de l'utilisateur pour tout message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

  1. Gestion des données personnelles

En Suisse, les données personnelles sont protégées notamment par la loi (LPD) du 19 juin 1992 (État au 1er mars 2019). L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 95, 122 et 173, alinéa 2, de la Constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral du 23 mars 1988³.

Lors de l'utilisation du site NiQo.ch, les informations suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site NiQo.ch, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, Nicolas Quentin ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site NiQo.ch. Pour plus d'informations, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site NiQo.ch. Conformément aux dispositions relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site NiQo.ch n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Nicolas Quentin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site NiQo.ch.

  1. Cookies

La navigation sur le site NiQo.ch est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

  1. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site NiQo.ch est soumis au droit suisse. Les tribunaux compétents de Nyon sont seuls compétents.